Droit civil : La jurisprudence

Fiche très complète sur les théories de la jurisprudence, les faits, la question de savoir si la jurisprudence est ou non une source de droit, la vision anglo-saxone, la vision française, la force obligatoire de la jurisprudence, etc. La jurisprudence est-elle une authentique source de droit ? Nos fiches sont livrées au format Word, afin de vous permettre de pouvoir les modifier.