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Droit

:

Droit constit.

ajouté le : 11/04/05
 

Responsabilit gouvernementale devant le Parlement

 
Fiche thématique sur la mise en oeuvre de la responsabilité gouvernementale devant le parlement sous la Vème République. Les trois possibilités, les procédures, les applications, les bases juridiques: idéal pour les révisions !
 
1 page   Responsabilit gouvernementale devant le Parlement
   
 

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