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Droit

 :

Droit constit.

 		ajouté le : 11/04/05
 

Responsabilité gouvernementale devant le Parlement
 
Fiche thématique sur la mise en oeuvre de la responsabilité gouvernementale devant le parlement sous la Vème République. Les trois possibilités, les procédures, les applications, les bases juridiques: idéal pour les révisions !
 
1 page   Responsabilité gouvernementale devant le Parlement
   
 

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