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ajouté le : 24/02/06
 

Cours complet sur le Budget et la Fiscalit en France

 
- Grands principes budgétaires, la loi de finances (LOF, PLF), vote du budget, composition et organisation du MEFI (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie), etc.

- Grands principes du droit fiscal, présentation des différents impôts et taxes en France (TVA, IS, IR, sécurité sociale, URSSAF, etc.), calcul de l'assiette fiscale, le contrôle fiscal, la gestion du système de protection sociale, etc.

Document de 66 pages regroupant les 6 chapitres du cours.

Chapitre 1 : Introduction générale
Chapitre 2 : Les grands principes budgétaires et leur application
Chapitre 3 : L’élaboration et l’adoption de la loi de finances
Chapitre 4 : L’exécution administrative et comptable de la loi de finances
Chapitre 5 : Les grands principes du droit fiscal
Chapitre 6 : Présentation des impôts d’Etat
Chapitre 7 : Le contrôle fiscal
Chapitre 8 : La gestion du système de protection sociale
 
66 pages   Cours complet sur le Budget et la Fiscalit en France
   
 

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